Ses missions

 

« Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge » – Article L 1112-3 du code de la santé publique

Elle facilite les démarches des usagers et veille à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la prise en charge des patients Elle analyse les réclamations adressées à la direction et s’assure des suites qui leur sont données

Sa composition

Membres obligatoires suivants :

Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet Un médiateur médecin et son suppléant Un médiateur non médecin et son suppléant Quatre représentants des usagers Des représentants des commissions de l’établissement

Professionnels de l’établissement invités

Le responsable Qualité/ Gestion des risques La Chargée des relations avec les usagers

Un bureau de la commission composé des représentants des usagers se réunit chaque mois pour analyser les réclamations, les réponses apportées par l’établissement et les actions mises en place.

Elle se réunit quatre fois par an en formation plénière