La demande de votre dossier devra être adressée par écrit en attestant de votre identité (copie de votre carte nationale d’identité, passeport) au directeur de l’hôpital ou au chargé des relations avec les usagers, par courrier ou par mail à : usagers.lmr@aphp.fr

Les informations demandées doivent vous être communiquées dans un délai de huit jours, respectant un délai de réflexion de 48 heures. Ce délai de 8 jours est porté à deux mois lorsque les informations remontent à plus de cinq ans. Vous pouvez :

consulter gratuitement les documents sur place, sur rendez-vous, en présence si vous le souhaitez d’un médecin de l’hôpital ou en obtenir copie par courrier, les frais pouvant être à votre charge.

 

Le dossier médical est conservé au minimum pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour, à l’exception des mineurs pour lesquels le dossier est conservé au minimum jusqu’au 28ème anniversaire du patient, et du dossier transfusionnel conservé au minimum 30 ans.

Le dossier médi­cal est pro­tégé par des règles de confidentialité.

En principe, il ne peut être com­mu­niqué à des tiers du vivant du patient. Par déro­ga­tion, le dossier peut être trans­mis à un tiers dans les deux cas suivants :

sur pro­duc­tion d’une procu­ra­tion écrite du patient désig­nant la per­son­ne man­datée pour obtenir les élé­ments du dossier médi­cal. La procu­ra­tion doit être accom­pa­g­née d’une copie de la pièce d’identité du patient et du mandataire lorsque la demande émane du représen­tant légal du patient. Si vous êtes le par­ent d’un enfant mineur, vous devrez pro­duire une pho­to­copie de votre pièce d’identité et du livret de famille ou en cas de divorce, du doc­u­ment attes­tant que vous êtes déten­teur de l’autorité parentale.

 

Si vous êtes le tuteur d’un majeur pro­tégé, vous devrez pro­duire une pho­to­copie de votre pièce d’identité, et de l’ordonnance du juge des tutelles.

En cas de décès, des infor­ma­tions médi­cales peu­vent être trans­mis­es aux ayants-droit (héri­tiers), aux époux, aux con­cu­bins et aux parte­naires d’un PACS, sauf refus du patient exprimé de son vivant

Le deman­deur adressera son cour­ri­er à la direc­tion de l’établissement en pré­cisant l’identité du patient décédé, le motif légal de sa demande : con­naître les caus­es du décès, faire val­oir ses droits, ou défendre la mémoire du défunt en pré­cisant le contexte.

Le courrier/formulaire est accom­pa­g­né de la pièce d’identité du deman­deur et des pièces per­me­t­tant d’attester son lien avec le patient ( livret de famille, acte de notoriété)